Conditions générales de vente

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :

Entre l’EIRL É!CHICA, 164 Chemin de Cambaud, Le St Yvon, 83140 Six Fours les Plages, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 512 140 781 R.C.S. TOULON, SIRET 512 140 781 00026, représentée par Mme Virginie RACLET, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

(Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »).

D’une part, Et :

Tout utilisateur du site www.echica.fr

(Ci-après désigné la « Cliente » ou l’ « Internaute »)

D’autre part

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre É!CHICA et la Cliente. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

Elles régissent également les conditions d’utilisation du Site par l’Internaute.

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité d’É!CHICA ne saurait en aucun cas être engagée.

ARTICLE 2 :  Dispositions Générales

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

  • « L’Internaute » : toute personne physique visitant le Site.
  • « La Cliente » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
  • « Le Site » : site internet www.echica.fr

2.2 OPPOSABILITÉ DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

É!CHICA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Lesdites modifications sont opposables à la Cliente à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables à la Cliente.

2.3 ACCEPTATION DES CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, la Cliente reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’elle confirme en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes CGV ainsi que les Conditions d’utilisation y figurant.

2.4 CAPACITÉ

L’Internaute et/ou la Cliente déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

2.5 DESTINATION

La Cliente déclare procéder à des achats de produits É!CHICA uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.

É!CHICA se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale.

2.6 TERRITOIRE

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse (hors DOM-TOM).

ARTICLE 3 :  Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visible et sélectionnables sur le site, et ce, dans la limite des stocks disponibles.

É!CHICA vérifie lors la préparation de commande la disponibilité.

En cas d’indisponibilité, É!CHICA s’engage dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande :

  • soit, à envoyer à la cliente sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison de ces articles,
  • soit, à annuler toute ou partie de la commande.

ARTICLE 4 :  Commande

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis à l’article « prix » et description des produits et articles disponibles à la vente sur le Site.

4.1 CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR

Avant de pouvoir finaliser sa commande, la Cliente doit se créer un compte utilisateur. Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes.

La Cliente devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.

Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

4.2 COMMANDE ET SUIVI DE COMMANDE

4.2.1 Les étapes de la commande

La commande se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification de la Cliente, Récapitulatif et Validation de la commande par la Cliente, Validation de la commande par É!CHICA, Envoi de la commande.

Pour suivre sa commande, la Cliente s’identifie sur le Site par l’entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).

Pour réaliser sa commande en ligne, la Cliente suit les étapes suivantes :

Etape 1 : Validation du Panier

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter à mon panier », l’Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, Couleur, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l’Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».

Etape 2 : Identification de la Cliente

La Cliente s’identifie Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter à mon panier », l’Internaute vérifie les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.) et peut renseigner son code offre éventuel. Puis, l’Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier » en renseignant les informations relatives à son compte client.

Etape 3 : Récapitulatif et validation de la commande par la Cliente
  1. La Cliente complète les informations relatives à la livraison, notamment son mode et lieu de livraison.
  2. La Cliente sélectionne son moyen de paiement.
  3. La Cliente renseigne son bon d’achat électronique éventuel.
  4. La Cliente prend connaissance et accepte les Conditions Générales de Vente.
  5. La Cliente valide sa commande, après avoir vérifié l’ensemble des éléments constituant sa commande en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».

Une fois la commande confirmée par la Cliente et l’étape de paiement validée, un courriel informatif d’enregistrement est adressé à la Cliente, rappelant l’ensemble de sa commande et indiquant la bonne prise en compte de celle-ci.

Etape 4 : Validation de la commande par É!CHICA

Suite au premier courriel, un deuxième courriel de validation de la commande sera adressé à la Cliente.

Dès lors, É!CHICA prépare l’expédition de la commande.

Etape 5 : Envoi de la commande

Dans les jours suivants la validation de la commande, et après vérification de celle-ci, la Cliente reçoit un e-mail récapitulatif de commande indiquant que le colis a été expédié.

4.2.2 Suivi de la commande

A tout moment, la Cliente ayant réalisé une commande peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet :

  • en contactant É!CHICA par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact »

La facture de la Cliente sera envoyée par email et pourra être imprimée par cette dernière.

Attention : la Cliente doit impérativement conserver sa facture, seul document accepté en cas d’échange ou de remboursement.

ARTICLE 5 :  Prix

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande (cf. article 7.2).

É!CHICA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par la Cliente.

ARTICLE 6 :  Paiement

La Cliente a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa®, Eurocard/MasterCard®), soit par compte PAYPAL®, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

É!CHICA a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur le Site par la Cliente.

6.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

6.1.1 Réalisation du paiement

A l’occasion de la validation de sa commande, la Cliente fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte de la Cliente et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le prélèvement sur le compte de la Cliente par É!CHICA s’effectue, au plus tôt, au moment de l’expédition de la commande et correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement livré(s).

6.1.2 Sécurité du paiement

Différents accès à des distributeurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données et ce pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les